Conditions Générales d'Utilisation

Au sens des présentes CGU, on entend par :

• « Site » : le site Marjan Trajkov, accessible à l'adresse marjantrajkov.ch, ainsi que l'ensemble de ses sous-pages, contenus, fonctionnalités et services ;
• « Éditeur » : Marjan Trajkov, personne physique éditant le Site ;
• « Utilisateur » : toute personne physique consultant, naviguant ou interagissant avec le Site, qu'elle soit ou non inscrite à un service ;
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, texte, fichier ou information transmis par l'Utilisateur via les formulaires ou interfaces du Site ;
• « Tiers » : toute personne physique ou morale autre que l'Éditeur et l'Utilisateur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Site à disposition des Utilisateurs et les règles que ces derniers s'engagent à respecter. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages, sous-pages et fonctionnalités accessibles depuis le domaine marjantrajkov.ch.

Certains services ou fonctionnalités spécifiques (prise de rendez-vous, devis, prestations) peuvent être soumis à des conditions complémentaires qui, en cas de contradiction, prévaudront sur les présentes CGU pour ce service concerné.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet et d'un navigateur compatible. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Site, sans engagement de niveau de service (SLA).

L'accès à certaines fonctionnalités (formulaires, prise de contact, téléchargement de ressources) peut être subordonné à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et loyales.

Les coûts d'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir, le cas échéant, des informations exactes, à jour et complètes ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

Est strictement interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

• L'extraction, la collecte ou le scraping automatisé du contenu du Site, sauf autorisation préalable ;
• La tentative d'accès non autorisé à des espaces privés, serveurs ou systèmes ;
• L'introduction de virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre code malveillant ;
• Le contournement des mesures techniques de protection ;
• L'usurpation d'identité ou la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• L'envoi de messages non sollicités (spam) via les formulaires de contact ;
• Toute activité susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'Éditeur.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

L'ensemble des contenus du Site (textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, code source, charte graphique, logo, nom de domaine) est protégé par le droit d'auteur (LDA suisse et conventions internationales) et, le cas échéant, par le droit des marques, des bases de données ou tout autre droit applicable.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, décompilation, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants LDA.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Lorsque l'Utilisateur transmet du contenu via les formulaires du Site (message, retour d'expérience, témoignage, fichier joint), il garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à sa transmission, et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

L'Utilisateur autorise l'Éditeur à conserver et traiter ce contenu dans le cadre strict de la relation de contact ou de la prestation en cours. Aucun contenu n'est publié, diffusé ou réutilisé sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses contenus en écrivant à info@kleap.co.

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve que le lien :

• ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'Éditeur ;
• n'implique pas l'existence d'un partenariat ou d'une affiliation non réelle ;
• ouvre le Site dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre, sans intégration en frame masquant la navigation.

Tout lien non conforme pourra être exigé par simple notification à info@kleap.co.

L'Éditeur s'efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualisation permanente ou l'absence d'erreur de l'ensemble des contenus diffusés.

Les informations, conseils, méthodologies et avis publiés sur le Site le sont à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou médical. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la responsabilité pleine et entière de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient ;
• des interruptions, pannes, bugs, virus ou autres incidents techniques affectant le Site ;
• de l'usage illicite que des tiers pourraient faire des informations diffusées sur le Site.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution, des retards ou des dommages résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence suisse (art. 119 CO), notamment : cyberattaque majeure, panne d'opérateur, défaillance d'hébergeur, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, conflit armé, panne électrique étendue, grève.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Site, sans engagement de niveau de service (SLA). Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire, qui sera si possible annoncée à l'avance. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou pour toute raison technique, juridique ou de sécurité le justifiant.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les présentes CGU cessent de s'appliquer dès la cessation d'usage, sans formalité particulière.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, élaborée conformément au RGPD, à la nLPD suisse, au CCPA/CPRA et aux meilleures pratiques internationales.

L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir au moins 16 ans, ou, le cas échéant, avoir obtenu le consentement parental préalable.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date en haut de cette page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inopposable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'Utilisateur offrant un niveau de protection plus élevé, notamment le RGPD pour les résidents de l'UE/EEE et le UK GDPR pour les résidents du Royaume-Uni, et des règles de compétence juridictionnelle impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut d'accord amiable, et sauf compétence impérative contraire, les juridictions du lieu du défendeur seront compétentes. Pour les consommateurs résidant dans l'UE/EEE, cette clause n'affecte pas leur droit d'agir devant les juridictions de leur lieu de résidence.

Pour tout litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur ou à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges. À titre informatif : Ombudsman Suisse de la branche Internet (ombudsmaninternet.ch), ou tout organe de médiation agréé dans votre pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Formulaire : marjantrajkov.ch/contact
• E-mail : info@kleap.co
• Adresse postale :communiquée sur demande écrite motivée à l'adresse e-mail ci-dessus